L'imitation et le risque de confusion
L'imitation consiste à reproduire des éléments distinctifs d'un concurrent (nom commercial, logo, packaging, site internet, offre) de manière à créer une confusion dans l'esprit de la clientèle. Elle se distingue de la contrefaçon, qui suppose l'atteinte à un droit de propriété intellectuelle : l'action en concurrence déloyale peut être engagée même en l'absence de dépôt.
Le dénigrement
Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, ses produits ou ses services, par la diffusion d'informations de nature à porter atteinte à son image.
La désorganisation et le détournement de clientèle
La désorganisation vise à perturber le fonctionnement d'une entreprise concurrente (débauchage massif, détournement de fichiers, violation de secrets d'affaires). Le détournement de clientèle consiste à capter abusivement les clients d'un concurrent par des procédés déloyaux.
Les anciens salariés
Un ancien salarié qui rejoint un concurrent ou crée sa propre structure peut engager sa responsabilité s'il viole une clause de non-concurrence valide, détourne des fichiers clients ou utilise des informations confidentielles. Son nouvel employeur peut également être mis en cause s'il a organisé ou facilité ces agissements.
