Le droit des marques
La marque est un signe distinctif (dénomination, logo, slogan, forme) qui identifie les produits ou services d'une entreprise. Le droit sur la marque s'acquiert par l'enregistrement, auprès de l'INPI pour la France, de l'EUIPO pour l'Union européenne ou de l'OMPI pour l'international. Le dépôt est précédé d'une recherche d'antériorités, d'une analyse de la distinctivité et de la disponibilité du signe, et du choix des classes de produits et services.
Le Cabinet assiste le déposant dans ces démarches, assure la surveillance de la marque et agit en cas d'atteinte (opposition, nullité, déchéance, contrefaçon). Voir les actualités sur le droit des marques.
Le droit d'auteur
Le droit d'auteur protège les œuvres originales de l'esprit (textes, images, créations graphiques, musiques, logiciels) sans formalité de dépôt, du seul fait de leur création. Il comprend des droits moraux, perpétuels et inaliénables, et des droits patrimoniaux, qui permettent d'autoriser ou d'interdire la reproduction et la représentation de l'œuvre.
Les cessions de droits doivent respecter des mentions formelles (art. L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle), faute de quoi elles encourent la nullité. Le Cabinet rédige et négocie ces contrats et défend les droits de l'auteur ou du cessionnaire.
Les dessins et modèles
Le dessin ou modèle protège l'apparence d'un produit (lignes, contours, couleurs, formes, matériaux). Il suppose un caractère de nouveauté et un caractère propre, et s'acquiert par l'enregistrement. Cette protection se cumule, le plus souvent, avec le droit d'auteur et le droit des marques.
