Expertises juridiques du Cabinet | Mochon Avocat

Vous êtes

Une entreprise ou un acteur créatif

Propriété intellectuelle

Marques, droit d’auteur, dessins et modèles

Droit du numérique

CGV/CGU, RGPD, contrats avec les développeurs, contrats informatiques

Protection juridique d’un SaaS

Marque, code source, contrats et conformité d’un logiciel en ligne

Concurrence déloyale et parasitisme

Imitation, parasitisme, détournement de clientèle, dénigrement

Droit des influenceurs

Contrats d’influence, projets publicitaires, enquêtes DGCCRF

Vous êtes

Un professionnel libéral

Procédures DEC, CEG, COMHADIS, disciplinaires, conseils en matière de déontologie

Contentieux des honoraires

Recouvrement, contestation du montant des honoraires, ducroire

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