Le Cabinet accompagne les avocats, en demande comme en défense, dans leurs relations avec l'Ordre et leurs confrères. Alexandre Mochon intervient depuis plusieurs années en matière de déontologie, notamment dans :
Ces procédures sont internes à la profession, régies par des règles spécifiques et soumises à une exigence de confidentialité. Découvrez la présentation et le parcours d'Alexandre Mochon, votre contact au sein du Cabinet.
L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il observe en outre les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Ces principes figurent dans le décret du 12 juillet 2005 et le Règlement intérieur national (RIN). Leur respect est suivi par l'Ordre des avocats : le Bâtonnier veille à l'observation des règles de la profession, conseille les avocats de son barreau et peut être saisi des difficultés qui s'y rapportent.
Le contrat de collaboration libérale est soumis à des règles déontologiques strictes : rétrocession d'honoraires, délai de prévenance en cas de rupture (calcul du délai, point de départ), période d'essai, faute grave. En cas de difficulté, la procédure de DEC permet de rechercher une conciliation puis, à défaut, de saisir le Bâtonnier. Voir l'étude de cas sur la rupture d'une collaboration libérale et la procédure DEC.
Les situations de harcèlement ou de discrimination entre avocats relèvent de procédures spécifiques, dont la procédure COMHADIS. Elles exigent une approche rigoureuse et confidentielle.
L'avocat ne peut défendre des parties aux intérêts opposés ni avoir un intérêt personnel à l'affaire. Le secret professionnel, général et absolu, protège les relations avec le client. Le Cabinet conseille les avocats confrontés à ces questions.
Lorsqu'un avocat est mis en cause devant les instances ordinales, le Cabinet l'assiste dans la préparation de sa défense et dans la conduite de la procédure.
La procédure DEC concerne les difficultés d'exécution d'un contrat de collaboration libérale. Elle vise une conciliation et, à défaut, la saisine du Bâtonnier. L'avocat peut se faire assister d'un confrère.
Elle concerne les situations de harcèlement et de discrimination au sein de la profession (commission harcèlement et discrimination).
Il convient d'abord de le détecter : l'avocat ne peut représenter des parties aux intérêts opposés. Il doit en informer les clients concernés et, si nécessaire, se retirer du dossier. Il peut solliciter l'avis du Bâtonnier ou d'un confrère.
Oui. Un avis en amont permet d'établir de bonnes pratiques dès le démarrage de l'activité et d'éviter les difficultés les plus courantes.