Mochon Avocat au cœur des débats de l’EUIPO : comment l’IA va révolutionner l’examen des marques en Europe ?

L’EUIPO accélère sa modernisation

Le 2 octobre 2025, Mochon Avocat a participé, en tant que représentant de l’APRAM, à un groupe de travail clé de l’EUIPO à Alicante. Deux sujets majeurs y ont été abordés :

1. Les futures pratiques d’examen des demandes de marques, notamment sur les motifs absolus de refus (marques descriptives, non distinctives, etc.).
2. L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) pour simplifier et accélérer les procédures de dépôt et d’examen.

Ces évolutions concernent directement artisans, entrepreneurs et créateurs : voici ce qu’il faut retenir.

1. L’examen des motifs absolus : vers plus de rigueur et de clarté

L’EUIPO souhaite uniformiser et clarifier ses critères d’examen pour les motifs absolus de refus. Objectif : réduire les disparités entre examinateurs et sécuriser les dépôts.

Ce que cela change :

• Moins d’incertitudes : les règles seront appliquées de manière plus cohérente.
• Un besoin accru de précision : les dossiers devront être irréprochables dès le dépôt.
• Des refus plus systématiques pour les dépôts de marque mal préparés.

Conseil de Mochon Avocat : Faites vérifier la distinctivité et la conformité de votre marque avant dépôt.

2. L’IA au service des dépôts de marques : rapidité et efficacité

L’EUIPO prévoit d’utiliser l’IA pour :

• Automatiser les vérifications préliminaires (similitudes, termes génériques, antériorités).
• Assister les examinateurs sans les remplacer.

Attention : l’IA pourrait refuser plus rapidement les dossiers non conformes, ce qui nécessitera de déposer à nouveau une marque ou changer de signe, ce qui implique d'importants coûts.

Conclusion : Anticipez dès maintenant

Ces évolutions à l’EUIPO offrent des opportunités (rapidité, clarté) mais imposent aussi plus de rigueur.

‍Mochon Avocat, expert en propriété intellectuelle et membre de l’APRAM, vous accompagne pour :

✅ Préparer un dossier solide adapté aux règles en constante évolution.

✅ Anticiper les refus grâce à une stratégie proactive.

Besoin d’aide pour votre dépôt de marque ? Contactez Mochon Avocat pour un conseil sur mesure.

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