9.4.26

Voilà une société qui utilise le même signe depuis plusieurs années — sans l'avoir enregistré à titre de marque, ou tardivement. Tous ses produits ou services arborent ce signe, les consommateurs le connaissent et le budget marketing investi dessus est conséquent.
Puis le jour arrive où une lettre de mise en demeure atterrit dans la boîte aux lettres. La raison ? Une marque antérieure enregistrée, identique ou très similaire, désignant des produits et/ou services identiques.
Comprendre comment fonctionne la protection de vos marques et droits de propriété intellectuelle.
S'il est possible, dans certains cas, d'apporter une défense efficace même dans des situations qui paraissent désespérées — parfois il n'y a pas le choix : il faut changer de signe.
Outre les dédommagements en contrefaçon que le titulaire de la marque antérieure pourrait réclamer, les coûts s'accumulent rapidement :
Voir notre étude de cas sur l'élaboration d'une stratégie de marque.
Même si j'assiste régulièrement des sociétés dans le rebranding — parce que le signe qu'elles avaient choisi était similaire à une marque antérieure — je préfère intervenir en amont pour éviter d'en arriver là.
Avant tout dépôt, j'effectue une recherche de disponibilité approfondie. J'identifie l'ensemble des risques, détermine s'ils sont bloquants ou non, et élabore une stratégie pour rendre l'opération sans risque — ou en limiter fortement les conséquences.
Cela inclut notamment :
Comme le dit le dicton : mieux vaut prévenir que guérir.
Vous envisagez de déposer une marque ? Découvrez notre accompagnement pour start-ups et PME.
Parcourez l'ensemble de nos études de cas en droit des marques.
Ne prenez pas le risque d'attendre une mise en demeure. Prenez-rendez-vous dès aujourd'hui.