Levée de Fonds et Propriété Intellectuelle : Ce que Vérifient les Investisseurs

La levée de fonds, un passage obligé pour les start-ups

C'est le graal de toute start-up qui souhaite continuer son développement : la levée de fonds. Plus concrètement, c'est la recherche d'investisseurs ou institutions susceptibles d'investir au capital de la start-up.

Quel que soit le type de levée (pre-seed, seed, série A, B ou C), l'investisseur va examiner la start-up pour s'assurer de la viabilité de son modèle économique, et… sa santé juridique. Pour être souvent intervenu en tant qu'avocat côté investisseur, le juridique n'est pas à négliger. C'est d'autant plus vrai pour les aspects de propriété intellectuelle dans les start-ups innovantes.

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Ce que scrutent concrètement les investisseurs

Que ce soit la titularité des marques, des créations, des logiciels, des brevets ou encore des contrats de travail et ceux passés avec des freelances, l'avocat de l'investisseur va passer tout au crible. Au moindre "red flag", c'est le montant de l'investissement qui prend un coup — voire la levée qui s'effondre.

Les red flags PI les plus fréquents

Voici les situations que je rencontre le plus souvent lors d'une due diligence PI :

• La marque non déposée ou mal déposée : la start-up a investi sur un nom depuis sa création, mais celui-ci n'a jamais été enregistré à l'INPI. Ou pire, il est déposé au nom d'un fondateur personne physique plutôt qu'au nom de la société. Si ce nom entre en conflit avec une marque préexistante, la levée peut être compromise du jour au lendemain.
• Le code source sans contrat de cession : des développeurs freelances ou un CTO ont contribué au produit sans signer de contrat de cession de droits d'auteur. Juridiquement, ils restent titulaires de leurs contributions — un risque majeur pour les investisseurs.
• Les licences open source incompatibles : certaines licences (type GPL) imposent de rendre public l'ensemble du code qui les intègre. Un investisseur qui détecte cela dans le code propriétaire d'un SaaS peut légitimement s'inquiéter pour la valorisation du produit.
• Le brevet déposé au nom d'un salarié : l'invention a été développée en interne mais le dépôt n'a pas été correctement rattaché à la société. La titularité devient alors contestable.
• Le nom de domaine au nom personnel d'un fondateur : petit détail en apparence, signal d'alarme réel pour un investisseur qui veut s'assurer que tous les actifs appartiennent bien à la société.

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Une expertise construite des deux côtés de la table

Étant souvent amené à conseiller des investisseurs avant d'injecter de l'argent dans une start-up, j'ai élaboré un cours sur l'audit en propriété intellectuelle que je dispense à l'université de Montpellier (Master Accords et Innovations) depuis plusieurs années.

Je suis donc bien au fait des enjeux et des problématiques juridiques d'un côté comme de l'autre — ce qui me permet d'anticiper précisément ce que cherchera l'avocat adverse lors de la due diligence.

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