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Avant même de penser à déposer une marque, encore faut-il s'assurer que le signe choisi est disponible et sans risque juridique. C'est cette étape préalable qui conditionne toute la stratégie à venir.
En savoir plus sur nos expertises en droit de la propriété intellectuelle.
Après la recherche d'un signe adéquat et la vérification de sa disponibilité, le dépôt en lui-même appelle à une stratégie appropriée. Plusieurs questions se posent systématiquement :
Autant de questions qui appellent des réponses sur-mesure, pour éviter les dépenses inutiles tout en recherchant un niveau de protection adapté.
Découvrez comment un changement de marque forcé peut coûter bien plus qu'un simple redépôt dans notre étude de cas sur les coûts associés à un rebranding.
Prenons l'exemple d'une marque de vêtements qui souhaite protéger son signe. Son activité est internationale et elle exploite le signe sous forme semi-figurative en permanence.
Dans ce cas précis, un dépôt européen puis international s'impose, sous forme semi-figurative pour coller au maximum à l'usage réel du signe. Pour les produits et services désignés, il faut viser large compte tenu de la croissance de l'entreprise et de l'élargissement potentiel de ses domaines d'activité.
Cette approche permet d'obtenir une protection cohérente tant géographiquement que substantiellement — et d'éviter d'avoir à multiplier les dépôts complémentaires pour combler les lacunes.
Je peux également accompagner mes clients dans l'obtention de subventions européennes permettant de rembourser jusqu'à 75 % des taxes de dépôt — soit jusqu'à 1 000 euros récupérés sur vos frais de dépôt de marque, dessin ou modèle via le SME Fund.
Le SME Fund s'adresse aux PME et TPE européennes. Si vous êtes éligible, c'est une opportunité à ne pas manquer pour réduire le coût de votre stratégie de protection.
Chaque situation est unique. Contactez-moi pour construire ensemble une stratégie de marque adaptée à vos projets.
